En France, chaque année, ce sont environ 4000 enfants, dont près de 3500 d'origine étrangère, qui sont adoptés. En 2006, 571 enfants ont été adoptés en Haïti.

L'adoption est une décision majeure, volontaire et mûrement réfléchie. Quelles que soient les motivations ayant présidé à ce choix, il faut savoir que le chemin peut être long, difficile et coûteux avant de connaître le bonheur d'accueillir l'enfant adopté.

 Qui peut adopter ?

En France, pour adopter, il faut être âgé au minimum de 28 ans ou être marié depuis au moins 2 ans et avoir au moins 15 ans de plus que l'enfant adopté. Depuis la loi du 11 juillet 1996, l'adoption n'est plus réservée aux couples hétérosexuels : les célibataires, concubins, veufs, divorcés ou homosexuels peuvent également adopter. La démarche doit être l'aboutissement d'un cheminement personnel, de celui du couple, mais aussi, le cas échéant, de la famille (incluant les éventuels enfants biologiques ou déjà adoptés). Il est généralement souhaitable de rencontrer des familles adoptives afin qu'elles vous fassent partager leur expérience.

 L'agrément

L'obtention d'un agrément est la première démarche à réaliser.

Vous devez en faire la demande, par simple courrier, au Président du Conseil Général de votre département de résidence (au service de l'aide sociale à l'enfance, Direction de l'Action Sociale (D.A.S.). Le service de l'Aide Sociale à l'Enfance instruit la demande d'agrément en procédant à des enquêtes sociale, médicale et à des investigations psychologiques.

Il vous faudra ...

L'agrément s'acquiert en 9 mois maximum (normalement) et est valable pour 5 ans (partout en France).

Lors de l'enquête sociale et psychologique, vous êtes invités à exposer très précisément votre projet d'adoption. Aussi, l'agrément précise-t-il le nombre d'enfants que vous pourrez accueillir (et quelques fois une tranche d'age). Ainsi, on peut disposer d'un agrément "pour une fratrie de deux enfants", "pour un enfant de moins de 3 ans", "pour 1 ou 2 enfants si arrivée simultannée", etc ... (cliquez ici pour voir un exemple d'agrément).

Une fois ce précieux document "en poche", vous pouvez envisager trois pistes :

 En cas de refus d'agrément ...

Un agrément administratif valable 5 ans est donné aux personnes désireuses d'adopter, au terme d'une procédure qui dure neuf mois au maximum. Une commission d'agrément fait connaître son avis au Président du Conseil Général, qui prend la décision. Le refus, toujours possible, doit être motivé.

En cas de refus, deux types de recours sont possibles :

 Adopter en direct à Haïti

L'adoption directe ne concerne que l'adoption à l'international. Elle consiste à assurer soit-même toutes les démarches auprès du pays d'origine de l'enfant. La procédure suit alors les lois de ce pays. Un visa provisoire permet à l'enfant d'entrer en France. L'adoption est ensuite prononcée par un tribunal de grande instance français.

La Mission de l'Adoption Internationale (MAI) publie des fiches permettant de connaître la réglementation dans chaque pays. Dans le cas d'Haïti, les conditions d'ouverture à l'adoption ne sont en fait pas aussi strictes que celles qui sont précisées par la MAI. Si vous avez un doute, il convient d'établir un premier contact avec l'orphelinat et de préciser votre situation. Il vous sera très vite répondu.

L'adoption à Haïti est règlementée et dirigée par l'IBES (Institut du Bien-être Social), organisme haïtien, qui assure l'examen des dossiers des enfants et des adoptants.
Lorsqu'une crèche (qui doit être habilitée par l'IBES) propose un enfant, elle envoie conjointement le dossier de l’enfant et le dossier des adoptants à l’IBES pour avis. L'I.B.E.S émettra une recommandation permettant d'engager la procédure judiciaire.
Au terme de cette procédure judiciaire, un jugement d'homologation de l'adoption est rendu. Vous pouvez alors partir chercher votre enfant ...

Les démarches juridiques à Haïti doivent être assurées par un avocat, dont les services sont directement loués par l'orphelinat.

 La procédure auprès de Don d'Amour

Dans le cadre de la procédure légale imposée par l'administration haïtienne, chaque orphelinat propose sa propre démarche. Aussi, le mode opératoire de Don d'Amour peut-il légèrement différer de celui d'autres orphelinats.

Premier contact - le "petit dossier"

Un premier contact avec l'orphelinat est nécessaire ... il doit vous permettre de vous présenter et d'exposer votre projet. En réponse, vous saurez si votre "candidature à l'adoption" peut être retenue. En fait, Gina Clodomir, directrice de la structure, vous indiquera, au travers de cette réponse, si elle peut satisfaire aux souhaits exprimés dans votre projet d'adoption.

Gina vous demande de lui faire parvenir ...

Vous pouvez faire parvenir ces documents par La Poste (compter environ dix jours) ou profiter du voyage d'adoptants qui auraient encore une petite place dans leurs valises ...

Ce dossier (courament appelé "petit dossier" par les adoptants auprès de Don d'Amour), est rapidement examiné par Gina qui, en cas d'accord, vous invite à lui faire parvenir le "gros dossier" ...

Le "gros dossier"

C'est le "gros travail" de votre démarche. Il doit être constitué quelque soit l'orphelinat que vous choisissez. Sa réception par Gina conditionne l'attribution des enfants. C'est ce dossier qui sera examiné par l'IBESR. Il doit contenir de nombreux documents dont beaucoup doivent disposer d'une signature légalisée (cette opération peut etre réalisée en mairie, elle consite à signer le document devant un officier d'état civil et à présenter une pièce d'identité).
Certains documents à fournir sont des photocopies certifiées conformes. Cette certification peut être réalisée en mairie (précisez que ces documents sont à destination d'une administration étrangère, la procédure de certification de photocopie n'étant plus assurée normalement). Attention, certaines mairies demandent à réaliser elles-mêmes les photocopies (pour des documents volumineux).

Il vous faut réunir ...

Une fois que vous avez tout réuni, vous devez faire légaliser tous les documents (sauf les photos d'identité et de l'environnement) auprès du Ministère des Affaires Etrangères. Cette opération peut être réalisée par courrier.

La légalisation consiste à vérifier, pour le compte des autorités étrangères, que les pièces d'origine française constituant le dossier d'adoption établies ou certifiées par un organisme public sont conformes à la réglementation.

Aussi, dans une grande enveloppe, glissez ...

Envoyez l'enveloppe en recommandé à l'adresse ...

Cette procédure par courrier fonctionne très bien (compter généralement moins d'une semaine pour le retour du dossier). Vous pouvez aussi vous déplacer mais le dossier est généralement à retirer deux jours après son dépôt.

Vous récupérez alors un dossier légalisé (chaque document est alors marqué d'un tampon du Ministère des Affaires Etrangères).

Il ne vous reste plus qu'à faire surlégaliser votre dossier ... La surlégalisation est à demander à la section consulaire de l’Ambassade d’Haïti, 35 Avenue de Villiers, 75017 PARIS (tél : 01 42 12 70 50). Cela consiste à faire ajouter un tampon supplémentaire sur les documents de votre dossier déjà légalisé, assurant de la conformité de la légalisation déjà réalisée ... Les frais s'élèvent à 32 euros par document.

Tous les documents sont désormais concernés par la sur-légalisation.

Il est largement conseillé de porter les documents au consulat et de revenir les chercher quelques jours après. La procédure par courrier est très aléatoire et prend au minimum 15 jours. N'hésitez surtout pas à téléphoner avant de passer pour vous assurer des horaires d'ouverture (dépôt des dossiers le matin) et de la présence de la personne assurant ce service. Prévoyez de passer de longues heures à attendre votre tour et prenez rendez-vous pour revenir chercher vos documents (appelez avant de passer pour vous assurer qu'ils soient revenus de l'ambassade).

Prévoyez de régler les frais en espèces.

Les employés du consulat sont des gens charmants, cependant, toutes les personnes ayant eu à faire au consulat parlent d'une expérience unique ...

Une fois ces documents surlégalisés récupérés, vous disposez d'un dossier complet (et précieux ...).

Il ne vous reste plus qu'à en faire trois copies (photocopies simples non certifiées conformes) et à transmettre l'original et les trois copies à Gina ...

Vu le temps et l'énergie qu'il a fallut déployer pour réaliser ce "gros dossier", il serait tout à fait regrettable de le perdre. Aussi, la meilleure façon de le transmettre est-elle de le confier à des adoptants en partance pour l'orphelinat. Il y a des départs très réguliers et tous les adoptants acceptent généralement cette responsabilité (ils savent combien ce dossier est important et ils ont certainement eux-même utilisés les services d'autres personnes ...).

L'attribution

Une fois que Gina aura recu votre dossier et qu'elle aura vérifié qu'il est bien complet, elle se mettra à étudier précisément "votre cas" afin de trouver, parmi les enfants qui sont recueillis par l'orphelinat, celui (ou ceux) qui pourra être accueilli au sein de votre foyer.

Le délai d'attribution est très variable. Gina ne gèrant pas de liste d'attente, ne vous étonnez pas si vous constatez que les attributions ne respectent pas l'ordre d'arrivée des dossiers ... Il est primordial, pour Gina, d'étudier le plus attentivement possible les dossiers des enfants et des adoptants.

Patience ...

Lorsque la "perle rare" sera trouvée, Gina vous avertira et vous fera parvenir le dossier médical de votre enfant. En retour, si vous acceptez l'attribution, vous êtes invités à préciser par écrit votre accord (faire légaliser votre signature devant notaire) et à verser à l'orphelinat un acompte de 4 500 dollars (USD) par enfant sur les frais de procédure.

Votre dossier et celui de votre enfant entameront alors leur parcours au sein de l'administration haïtienne. Il est absolument impossible de prévoir un délai de traitement. Dans tous les cas, Gina vous tient au courant des étapes importantes de la procédure (entrée à l'IBES, sortie de l'IBES, jugement ...). Cette procédure administrative est longue et complexe. Pour en avoir tous les détails, cliquez ici.

Lorsque votre dossier aura été traité par l'IBES, il est temps de régler à Gina le solde des frais de procédure, soit 4 500 dollars (USD) par enfant.

Pendant ce temps ...

Pendant les longues semaines que va durer le traitement administratif de votre dossier, il est tout à fait opportun d'établir les premiers contacts avec votre enfant.

N'hésitez pas à lui transmettre par exemple un album photo (qui sera régulièrement feuilleté avec une nounou) ou un doudou qui permettront de créer des premiers liens. Profitez du voyage sur place d'autres adoptants qui se feront un plaisir (dans la mesure de la place disponible dans les valises ...) de transmettre cadeaux et messages, de prendre des nouvelles des enfants auprès des nounous et qui pourront peut-être vous rapporter quelques photos ...

En fonction de son age, n'hésitez pas non plus à téléphoner pour parler à votre enfant. Vous trouverez sur ce site, dans la rubrique de présentation de l'orphelinat, les coordonnées de la crèche de votre enfant et les horaires à privilégier pour les appels téléphoniques.
Tous les adoptants évoquent une expérience très intense la première fois (préparez vous à être plutôt débordé par l'émotion ...).

Le voyage ... enfin ...

Lorsque tout est prêt, Gina vous invite à venir chercher votre enfant. Vous devez prévoir un séjour d'une semaine sur place afin de vous permettre de démarrer votre relation dans les meilleures conditions. Afin que tout se déroule encore plus facilement, Gina peut vous proposer un hébergement.

Lors de votre séjour, une démarche administrative sera encore à réaliser ... elle consiste à vous déplacer à l'ambassade de France (à Port-au-Prince) afin d'obtenir le visa d'entrée en France de votre enfant. Gina s'occupe de préparer les documents nécessaires et vous accompagne à l'ambassade.

De retour en France, la naturalisation ...

L’adoption en Haïti est une adoption simple. Elle implique donc ...

L'adoption simple ne permet pas l'acqusition "automatique" de la nationalité française. L'enfant conserve donc sa nationalité d'origine.

Dans ce cas, pour que l'enfant puisse acquérir la nationalité française, les adoptants doivent :

- solliciter l'exequatur de la décision étrangère d'adoption auprès du tribunal de grande instance de leur domicile.
- réclamer par déclaration auprès du juge d'instance de leur domicile la nationalité française au bénéfice de leur enfant.

Lorsque l'enfant a ainsi obtenu la nationalité française, l'acte de naissance est dressé par le service central de l'état civil à Nantes puis transcrit sur le livret de famille.

... et l'adoption plénière

La décision haïtienne étant assimilable à une adoption simple en droit français, les adoptants peuvent déposer une requête en adoption plénière auprès du tribunal de grande instance de leur domicile (ou celui de leur choix s'ils résident à l'étranger.) Cette demande peut être déposée soit par un avocat, soit par l'intermédiaire du procureur de la République.

L'adoption peut être prononcée dans un délai de six mois à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer des adoptants. Le juge examine si les conditions légales de l'adoption sont remplies (âge des adoptants, existence d'un agrément, etc.) et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant.

Seul le juge peut apprécier, au regard du droit français, si la décision étrangère assimilable à une adoption simple peut être "convertie" en une adoption plénière. Le juge doit alors vérifier que le consentement du représentant légal de l'adopté (parents biologiques ou tuteur ou directeur d'établissement où était placé l'enfant) a été donné en pleine connaissance des effets reconnus à la loi française à la notion d'adoption plénière.

Le juge doit établir si le consentement a été donné dans les formes imposées par la loi haïtienne et que l'auteur de ce consentement savait que celui-ci impliquait en droit français rupture complète ET irrévocable des liens antérieurs de l'enfant avec sa famille biologique.

Si le tribunal fait droit à la requête en adoption plénière, il ordonne la transcription de la décision sur les registres du service central de l'état civil à Nantes.

Au terme de ces procédures, les adoptants doivent adresser une expédition de la décision d'adoption prononcée en France ainsi qu'une copie du nouvel acte de naissance de l'enfant aux autorités haïtiennes compétentes. Il est indispensable que les parents adoptifs veillent à l'accomplissement de ces démarches, assurant ainsi à l'enfant un statut juridique identique, tant dans son pays d'origine qu'en France.